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Les filières d’importation sont éligibles selon le cahier des charges ESR si elles respectent les règles suivantes :

Relation commerciale

  Les échanges sont internationaux, entre pays « en développement » et pays « développé » (Sud-Nord et éventuellement Sud-Sud)
  La démarche bénéficie aux producteurs désavantagés, en difficulté économique
  Les produits exportés ne déstabilisent pas le marché destinataire
  Le nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur est inférieur à 4. Ce nombre peut être porté à 5 s’il y a transformation, ou plus dans le cas d’une filière textile, artisanale ou cosmétique

Produits et environnement

  Les produits sont issus des filières alimentaire, cosmétique, textile et artisanale
  Les filières textile et cosmétique respectent les référentiels « éco-produits »
  Ne sont pas autorisés les produits toxiques ou dangereux par leur nature, produits de l’industrie ou de l’extraction minière, produits contribuant au pillage des ressources naturelles ou l’appauvrissement de la biodiversité
  Les cultures sous serre de végétaux sont autorisées si elles sont adaptées aux conditions locales naturelles
  Culture de banane, coton et fleurs obligatoirement en bio

Structure de production

  Les producteurs sont structurés en association, groupement, coopérative, etc.
  Les plantations sont éligibles sous condition (passage en comité d’attestation)
  Statut du foncier : éligibilité sous condition pour métayage, mise à disposition de terrain, structure informelle

Tous opérateurs

  L’opérateur qui demande la certification présente un projet détaillé de descriptif de projet filière
  L’opérateur est indépendant de parti politique ; il ne doit pas avoir des pratiques ou activités manifestement non éthiques ou contraires au sens de la démarche engagée
  Les opérateurs mixtes (production ESR et non ESR) sont admis mais les approches opportunistes sont proscrites
  L’opérateur possède un statut juridique reconnu et doit fournir raison sociale, nom, adresse

Seuil d’éligibilité pour les produits composés

Deux mentions sont possibles sur les étiquettes des produits

Cas des produits alimentaires

Produits alimentaires équitables ESR

• Exigence : 70% au moins des ingrédients ou matières premières issus des filières ESR
• Cas particulier : 50% d’ingrédients issus des filières ESR et 20 % ou plus d’autres ingrédients :
  • issus d’autres filières du commerce équitable
  • non disponibles dans ces filières

Produits alimentaires contenant des ingrédients équitables ESR

• Exigence : Entre 50 et 70% d’ingrédients ou matières premières issus de filières ESR (hors cas particulier)
• Entre 20 et 50% : sur dérogation (passage en comité d’attestation)

Cas des Cosmétiques

Double attestation obligatoire :
  Exigence d’une attestation « cosmétique naturelle et/ou biologique » délivrée par Ecocert ou un organisme reconnu
  Par dérogation, demandes simultanées d’engagement

Cosmétiques équitables ESR
  Au moins 95% d’ingrédients attestés ESR

Cosmétiques contenant des ingrédients équitables ESR
  Entre 5% et 95 % d’ingrédients attestés ESR
  Par dérogation et sur présentation d’éléments justificatifs au comité d’attestation, moins de 5 % d’ingrédients attestés ESR

Cas des textiles

Double attestation obligatoire :
  Exigence d’une attestation « biologique et/ou à base de fibres biologiques » délivrée par Ecocert ou un organisme reconnu.
  Par dérogation, attestation peut être obtenue une année après l’attestation ESR.

Textiles équitables ESR
  Au moins 95% de fibres attestées ESR

Textiles à base de fibres équitables ESR
  Au moins 70% de fibres attestées ESR