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Ecocert : contrôle de produits - certification

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Critères d’éligibilité des filières

« Les produits et les filières éligibles selon le référentiel ESR »

Les filières d’importation sont éligibles selon le cahier des charges ESR si elles respectent les règles suivantes :

Relation commerciale

puce  Les échanges sont internationaux, entre pays « en développement » et pays « développé » (Sud-Nord et éventuellement Sud-Sud)
puce  La démarche bénéficie aux producteurs désavantagés, en difficulté économique
puce  Les produits exportés ne déstabilisent pas le marché destinataire

Produits et environnement

puce  Les produits sont certifiés bio ou en conversion bio
puce  Ils sont issus des filières alimentaire, cosmétique, textile
puce  Les cultures sous serre de végétaux sont autorisées si elles sont adaptées aux conditions locales naturelles

Structure de production

puce  Les producteurs sont structurés en association, groupement, coopérative, etc.
puce  Les plantations sont éligibles sous condition (passage en comité d’attestation)

Tous opérateurs

puce  L’opérateur qui demande la certification présente un projet détaillé de descriptif de projet filière
puce  Les opérateurs mixtes (production ESR et non ESR) sont admis mais les approches opportunistes sont proscrites

Seuil d’éligibilité pour les produits composés

Deux mentions sont possibles sur les étiquettes des produits

Cas des produits alimentaires

Produits alimentaires équitables ESR

  • Exigence : 95% au moins des ingrédients ou matières premières issus des filières ESR

Produits alimentaires contenant des ingrédients équitables ESR

  • Exigence : 25% d’ingrédients ou matières premières issus de filières ESR

Cas des Cosmétiques

Cosmétiques équitables ESR
puce  Au moins 95% d’ingrédients attestés ESR

Cosmétiques contenant des ingrédients équitables ESR
puce  Entre 5% et 95 % d’ingrédients attestés ESR

Cas des textiles

Textiles équitables ESR
puce  Au moins 95% de fibres attestées ESR

Textiles à base de fibres équitables ESR
puce  Au moins 70% de fibres attestées ESR