Critères d’éligibilité des filières
Les filières d’importation sont éligibles selon le cahier des charges ESR si elles respectent les règles suivantes :
Relation commerciale
Les échanges sont internationaux, entre pays « en développement » et pays « développé » (Sud-Nord et éventuellement Sud-Sud)
La démarche bénéficie aux producteurs désavantagés, en difficulté économique
Les produits exportés ne déstabilisent pas le marché destinataire
Produits et environnement
Les produits sont certifiés bio ou en conversion bio
Ils sont issus des filières alimentaire, cosmétique, textile
Les cultures sous serre de végétaux sont autorisées si elles sont adaptées aux conditions locales naturelles
Structure de production
Les producteurs sont structurés en association, groupement, coopérative, etc.
Les plantations sont éligibles sous condition (passage en comité d’attestation)
Tous opérateurs
L’opérateur qui demande la certification présente un projet détaillé de descriptif de projet filière
Les opérateurs mixtes (production ESR et non ESR) sont admis mais les approches opportunistes sont proscrites
Seuil d’éligibilité pour les produits composés
Deux mentions sont possibles sur les étiquettes des produits
Cas des produits alimentaires
Produits alimentaires équitables ESR
- Exigence : 95% au moins des ingrédients ou matières premières issus des filières ESR
Produits alimentaires contenant des ingrédients équitables ESR
- Exigence : 25% d’ingrédients ou matières premières issus de filières ESR
Cas des Cosmétiques
Cosmétiques équitables ESR
Au moins 95% d’ingrédients attestés ESR
Cosmétiques contenant des ingrédients équitables ESR
Entre 5% et 95 % d’ingrédients attestés ESR
Cas des textiles
Textiles équitables ESR
Au moins 95% de fibres attestées ESR
Textiles à base de fibres équitables ESR
Au moins 70% de fibres attestées ESR