

Les filières d’importation sont éligibles selon le cahier des charges ESR si elles respectent les règles suivantes :
Les échanges sont internationaux, entre pays « en développement » et pays « développé » (Sud-Nord et éventuellement Sud-Sud)
La démarche bénéficie aux producteurs désavantagés, en difficulté économique
Les produits exportés ne déstabilisent pas le marché destinataire
Le nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur est inférieur à 4. Ce nombre peut être porté à 5 s’il y a transformation, ou plus dans le cas d’une filière textile, artisanale ou cosmétique
Les produits sont issus des filières alimentaire, cosmétique, textile et artisanale
Les filières textile et cosmétique respectent les référentiels « éco-produits »
Ne sont pas autorisés les produits toxiques ou dangereux par leur nature, produits de l’industrie ou de l’extraction minière, produits contribuant au pillage des ressources naturelles ou l’appauvrissement de la biodiversité
Les cultures sous serre de végétaux sont autorisées si elles sont adaptées aux conditions locales naturelles
Culture de banane, coton et fleurs obligatoirement en bio
Les producteurs sont structurés en association, groupement, coopérative, etc.
Les plantations sont éligibles sous condition (passage en comité d’attestation)
Statut du foncier : éligibilité sous condition pour métayage, mise à disposition de terrain, structure informelle
L’opérateur qui demande la certification présente un projet détaillé de descriptif de projet filière
L’opérateur est indépendant de parti politique ; il ne doit pas avoir des pratiques ou activités manifestement non éthiques ou contraires au sens de la démarche engagée
Les opérateurs mixtes (production ESR et non ESR) sont admis mais les approches opportunistes sont proscrites
L’opérateur possède un statut juridique reconnu et doit fournir raison sociale, nom, adresse
Deux mentions sont possibles sur les étiquettes des produits
Cas des produits alimentaires
Produits alimentaires équitables ESR
Produits alimentaires contenant des ingrédients équitables ESR
Cas des Cosmétiques
Double attestation obligatoire :
Exigence d’une attestation « cosmétique naturelle et/ou biologique » délivrée par Ecocert ou un organisme reconnu
Par dérogation, demandes simultanées d’engagement
Cosmétiques équitables ESR
Au moins 95% d’ingrédients attestés ESR
Cosmétiques contenant des ingrédients équitables ESR
Entre 5% et 95 % d’ingrédients attestés ESR
Par dérogation et sur présentation d’éléments justificatifs au comité d’attestation, moins de 5 % d’ingrédients attestés ESR
Cas des textiles
Double attestation obligatoire :
Exigence d’une attestation « biologique et/ou à base de fibres biologiques » délivrée par Ecocert ou un organisme reconnu.
Par dérogation, attestation peut être obtenue une année après l’attestation ESR.
Textiles équitables ESR
Au moins 95% de fibres attestées ESR
Textiles à base de fibres équitables ESR
Au moins 70% de fibres attestées ESR