Les étapes de la labellisation
Bien connaître le cadre réglementaire du référentiel
Directive 96/74/CE du 16/12/1996.
Règlement européen n° 2092/91 modifié du Conseil du 24/06/91, complété par le cahier des charges homologué par l’arrêté interministériel du 28/08/00 (CC-REPAB-F) : le règlement de l’Agriculture Biologique (disponible auprès d’Ecocert sur simple demande).
Prendre connaissance des exigences du référentiel
Pour commander le référentiel : Veuillez adresser votre demande au service Eco-Produits. Nous restons disponibles pour toutes vos questions sur le référentiel.
Demander un devis annuel personnalisé (gratuitement et sans engagement)
Pour cela remplir et nous retourner le Questionnaire de Pré-Enquête qui vous sera envoyé avec le référentiel.
S’engager dans la démarche
Un contrat est établi entre Ecocert et le demandeur. Il est tacitement renouvelé tous les ans. En signant ce contrat, le demandeur s’engage à se soumettre aux exigences du référentiel et à accepter les audits (2 par an).
L’audit d’habilitation
Le délai pour obtenir un premier rendez vous est généralement de trois semaines. Ecocert vous envoie au préalable les documents à remplir pour préparer l’audit.
Les éléments contrôlés sont :
Pour le produit fini :
Auxiliaires et additifs utilisés
Procédés utilisés (teinture)
Pourcentages de fibres biologiques
Engagement des fournisseurs sur les matières premières livrées
Vérification de l’emballage utilisé
Contrôle de l’étiquetage
Ne sont acceptés que les colorants végétaux ou minéraux ou répondant au label Oekotex.
Respect de la norme ISO 105 sur produit fini.
Emballage recyclable et minimisé.
Pour le fabricant :
Transport et stockage des ingrédients et des produits finis
Hygiène et nettoyage des zones de fabrication et de conditionnement
Gestion de l’énergie, des rejets, des déchets (tri sélectif et recyclage)
Évaluation du système qualité global (traçabilité) et de l’auto-contrôle
Traitement du dossier
Suite à l’audit, le service Eco-Produits traite votre dossier et vous renvoie des conclusions d’audit accompagnées si possible de votre attestation de conformité.
L’attestation de conformité
Les attestations de conformité listent tous les produits qui sont labellisés sous le label : « Textile Biologique » ou « Textile à base de fibres biologiques »