ECOCERT.com

Ecocert : contrôle de produits - certification

Certificateur pour un monde durable

Accueil

 

Etiquetage

« La garantie commerce équitable visible sur l’étiquette »

Les mentions obligatoires sur les étiquettes sont les suivantes :

Référence au cahier des charges ESR

  • Le logo Ecocert Equitable – Produit attesté par Ecocert SA
  • « Le cahier des charges ESR applique les principes internationaux du commerce équitable. Il impose des critères sociaux et environnementaux stricts et favorise la mise en place de filières durables. Cahier des charges consultable sur www.ecocert.com »

Informations à renseigner

  1. Le lien vers site web du responsable de la mise en marché avec le descriptif de la filière « commerce équitable »
  2. Origine : pays, zone géographique de production, lieu de transformation, nom de la structure de production ou de la coopérative ou le cas échéant du groupe humain ou tribal
  3. Différence relative du prix payé à la structure de production par rapport au cours moyen conventionnel (mention non obligatoire pour les produits contenants plusieurs ingrédients ESR).

Produits alimentaires composés

Eligibilité des produits

1. Produits alimentaires équitables ESR

Les ingrédients cités dans l’appellation du produit seront issus de filières ESR. Indications liées au référentiel et obligatoires pour l’étiquetage :

  • « Produit équitable ESR attesté par ECOCERT SA »
  • Le pourcentage d’ingrédients ou de matières premières ESR est mentionné sur l’étiquette, par rapport aux autres ingrédients mis en œuvre.
  • Ces ingrédients issus de filières ESR doivent être repérés par un signe distinctif.
  • Le logo ESR sera utilisé

2. Produits alimentaires contenant des ingrédients équitables ESR La communication porte sans ambiguïté non pas sur le produit, mais sur le (ou les) ingrédient(s) issu(s) de filière ESR. Les indications suivantes, associées au référentiel, sont obligatoires pour l’étiquetage :

  • « Produit contenant des ingrédients équitables ESR attesté par ECOCERT SA » ;
  • Le pourcentage d’ingrédients ou de matières premières ESR est mentionné sur l’étiquette, par rapport aux ingrédients mis en œuvre. Le logo ESR pourra être utilisé, groupé avec cette mention ;
  • Les ingrédients issus de filières ESR doivent être repérés par un signe distinctif.

Cosmétiques

Eligibilité des produits

1. Cosmétiques équitables ESR Indications liées au référentiel et obligatoires sur l’étiquetage :

  • "Cosmétique équitable ESR attesté par Ecocert SA" en facing,
  • X % du total des ingrédients sont des ingrédients ESR, cette mention doit apparaître groupée avec la précédente,
  • Logo ESR en facing, il n’est pas obligatoire d’apposer les deux logos.
  • Les ingrédients ESR doivent être repérés dans la liste INCI par un signet renvoyant à la mention : « ingrédients issus de filières équitables ».

2. Cosmétiques contenant des ingrédients équitables ESR La communication porte sans ambiguïté non pas sur le produit, mais sur l’ingrédient issu de filière ESR. Indications liées au référentiel et obligatoires sur l’étiquetage :

  • "Cosmétique contenant des ingrédients équitables ESR attestés par Ecocert SA",
  • X % du total des ingrédients sont des ingrédients ESR, cette mention doit apparaître groupée avec la précédente,
  • Le Logo ESR doit être groupé à la mention précédente
  • Les ingrédients ESR doivent être repérés dans la liste INCI par un signet renvoyant à la mention : « ingrédients issus de filières équitables ».

Toutes ces mentions doivent apparaître regroupées dans un cadre avec le logo à l’intérieur, la police utilisée doit être impérativement inférieure à celle utilisée pour les autres textes en facing (hors titre).

Dans les situations A, B, C décrites ci-dessus, des éléments de preuve objectifs, quantitatifs et/ou qualitatifs, seront fournis.

  • Dans la situation A, l’étiquetage mentionnera le cas particulier et le prix minimal garanti, ou bien les revenus générés sur la communauté de producteurs par récolte ou par an.
  • Dans la situation B, le ratio en masse : matière première mise en œuvre / ingrédient transformé sous la forme présente dans le produit final, sera précisé sur l’étiquetage.
  • Dans la situation C, l’opérateur insistera particulièrement sur la description de l’impact attendu et de son évolution, dans l’information en ligne destinée au consommateur.

Les informations ci-dessus peuvent être fournies sur un autre support (en ligne par exemple), à condition que celui-ci soit clairement précisé sur l’étiquetage.

  • Le lien vers l’information en ligne sera précisé sur l’étiquetage. ECOCERT valide l’information mise en ligne par l’opérateur responsable du produit final étiqueté.

Textiles

Eligibilité des produits

1. Textiles équitables ESR Indications liées au référentiel et obligatoires sur l’étiquetage :

  • "Textile équitable ESR attesté par Ecocert SA",
  • Les fibres ESR doivent être repérées dans la liste des composants du produit par un signet renvoyant à la mention suivante : X % du total des fibres sont issus de filière ESR,
  • Le logo ESR sera utilisé.

2. Textiles à base de fibres équitables ESR La communication porte sans ambiguïté non pas sur le produit, mais sur les fibres issues de filière ESR. Indications liées au référentiel et obligatoires sur l’étiquetage :

  • "Textile à base de fibres équitables ESR attesté par Ecocert SA",
  • Les fibres ESR doivent être signalées dans la liste des composants du produit par un signet renvoyant à la mention suivante : X % du total des fibres sont issus de filière ESR,
  • Le logo ESR sera utilisé, groupé avec la mention précédente