Etiquetage
« La garantie commerce équitable visible sur l’étiquette »
Les mentions obligatoires sur les étiquettes
- La référence au caractère équitable se fera grâce aux indications « Commerce Equitable » ou « Equitable » Ex. « Commerce Equitable » ou « Huile d’olive équitable »
- Signalisation des ingrédients : Les ingrédients issus de Filières équitables seront repérés sur la liste des ingrédients (liste INCI pour les cosmétiques) par un signet renvoyant à l’expression : « ingrédient issu du commerce équitable » avec la même police de caractère que celle utilisée dans la liste d’ingrédients.
- Pourcentage d’ingrédients : « XX % du total des ingrédients sont issus du commerce équitable ».
- Référence au contrôle et à l’attestation : la mention « Attesté équitable par ECOCERT SA selon le référentiel ESR disponible sur www.ecocert.com » apparaît.
- Information en ligne : Le lien vers le site internet du Propriétaire de marque comprenant le(s) descriptif(s) de filière(s) est précisé.
Produits composés
- La communication du caractère équitable portera sans ambigüité non pas sur le produit, mais sur le(s) ingrédient(s) issu(s) de filières équitables.
- La référence au caractère équitable se fera grâce aux indications « Commerce Equitable, Filière X » ou « à l’ (X) équitable » ou « à base de (X) équitable », avec X = nom de l’ingrédient ou du groupe d’ingrédients issu du commerce équitable.
- Dans le cas d’un produit contenant plusieurs ingrédients issus du commerce équitable, le libellé mentionnera au minimum deux ingrédients, dont l’ingrédient majoritaire (en % du total des ingrédients). Ex. « Commerce Equitable, Filière Argan et sésame » ou « Crème à l’argan et au sésame équitable »