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FAQ = Frequently Asked Questions = Questions les plus fréquentes

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• 1. Quelle est la définition du commerce équitable selon FINE ?
• 2. Que signifie le sigle ESR ??
• 3. Pourquoi avoir créé ce référentiel ? Comment a-t-il été élaboré ?
• 4. Quelle est sa légitimité dans le monde du commerce équitable ?
• 5. Quel est l’intérêt d’obtenir la certification ESR pour un opérateur ?
• 6. Quels sont les catégories de produits couverts par ESR ?
• 7. Quel document doit fournir l’opérateur afin que son dossier soit étudié par le Centre de compétences ESR ?
• 8. Pour qu’une filière soit éligible, quel est le nombre maximum de cycles achat / vente ? (ou nombre d’opérateurs maxi)
• 9. Quels sont les conditions associées à la certification d’un produit textile ou cosmétique ?
• 10. Quelles sont les particularités du référentiel ESR ?
• 11. Le coût du processus de contrôle et de certification est-il dépendant du chiffre d’affaires des ventes ?
• 12. Quel est le coût moyen d’attestation/certification ? Sur quelle base ?
• 13. Quel est le délai moyen de certification à partir de la signature du devis ?
• 14. Comment se déroule la procédure de contrôle et attestation ?
• 15. Peut-on connaître les coordonnées des opérateurs en cours d’attestation ou attestés en ESR ?
• 16. Quel est le rôle de l’opérateur accompagnateur ?
• 17. Quel est le rôle de l’opérateur garant ?
• 18. Quel est le rôle de l’opérateur responsable de la mise en marché ?
• 19. Qu’est-ce que le fonds social ? A quoi sert-il ?
• 20. Quels sont les objectifs des plans d’accompagnement devant être mis en place par l’opérateur accompagnateur ?
• 21. Cosmétique : % d’ingrédients certifiés pour avoir label ESR ?
• 22. Quelle est la notoriété d’ESR ?
• 23. Comment calculer le prix juste ?

Réponses aux questions

1.Quelle est la définition du commerce équitable selon FINE ?

Une charte commune à quatre organisations internationales : FLO, IFAT, NEWS !, EFTA, dite consensus de FINE (décembre 2001), définit les orientations stratégiques du commerce équitable comme suit (décembre 2001) :

« Le Commerce équitable est un partenariat commercial qui se veut une alternative au commerce international traditionnel et dont l’objectif est de parvenir à un développement harmonieux et durable des producteurs défavorisés et marginalisés. Pour cela, il offre de meilleures conditions commerciales, en attirant l’attention du public et en menant des campagnes.

• Améliorer les revenus et le bien-être des producteurs en leur facilitant l’accès au marché, en renforçant les organisations de producteurs, en leur garantissant un meilleur prix, et en instituant une continuité dans les relations commerciales.
• Favoriser le développement des producteurs défavorisés et tout particulièrement les femmes et les personnes vivant dans la misère, et de protéger les enfants de l’exploitation dans le processus de production.
• Eveiller la vigilance des consommateurs sur les effets négatifs du commerce international sur les producteurs, afin qu’ils se servent de leur pouvoir d’achat de manière positive.
• Créer des relations commerciales modèles à travers le dialogue, la transparence et le respect.
• Mener campagne pour obtenir un changement dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel.
• Défendre les droits de l’Homme en encourageant la justice sociale, les pratiques environnementales saines et la sécurité économique. »

2. Que signifie le sigle ESR ?

Ce sigle est un acronyme pour « échanges Equitables, Solidaires, Responsables », qui reprend le triptyque des valeurs fondatrices du développement durable (le social, l’économique, l’environnemental) auxquelles nous ajoutons la notion de transparence pour le consommateur.

3. Pourquoi avoir créé ce référentiel ? Comment a-t-il été élaboré ?

Ce référentiel a été élaboré sur la base d’un projet d’Ecocert soumis à un groupe de travail représentatif constitué pour la circonstance (opérateurs du commerce équitable, personnalités qualifiées du secteur, représentant des consommateurs). Il a été ensuite été soumis à la DGCCRF et à la PFCE (Plate Forme du Commerce Equitable).

4. Quelle est sa légitimité dans le monde du commerce équitable ?

ESR tire sa légitimité à la fois :

• du contenu du référentiel (car il reprend les principes internationaux du commerce équitable, rappelés entre autres par le consensus de FINE),
• de son mode d’élaboration, collégial et représentatif,
• et de la mise en œuvre pratique du processus de contrôle et de certification : l’indépendance d’Ecocert et le professionnalisme de ses inspecteurs comme de ses chargés de certification garantissent la qualité du travail.

5. Quel est l’intérêt d’obtenir la certification ESR pour un opérateur ?

A travers une licence ou une attestation ESR, un opérateur obtient une reconnaissance de conformité aux principes du commerce équitable. Il peut donc valoriser la qualité supérieure de ses pratiques en termes à la fois sociaux et environnementaux, vis-à-vis d’autres opérateurs (licence) ou du consommateur final (attestation). Pour un producteur, ceci signifie plus de débouchés, et à un meilleur prix.

6. Quels sont les catégories de produits couverts par ESR ?

ESR permet d’attester non seulement des productions alimentaires, mais aussi des cosmétiques, des textiles, et des produits artisanaux. Bien entendu, certains critères se déclinent de façon spécifique à chacune de ces quatre catégories.

7. Quel document doit fournir l’opérateur afin que son dossier soit étudié par le Centre de compétences ESR ?

L’opérateur doit renseigner un questionnaire d’établissement de devis permettant au Centre de Compétences d’estimer le temps d’inspection nécessaire à la production (et/ou à la transformation) ainsi qu’un descriptif de la filière ou du projet de filière, au stade actuel.

8. Pour qu’une filière soit éligible, quel est le nombre maximum de cycles achat / vente ?

Pour les produits agroalimentaires, le nombre de cycles achat/revente est limité à quatre. Il s’agit de limiter les intermédiaires, en excluant le pur négoce. Il n’est pas réaliste d’appliquer cette limite aux textiles ni aux cosmétiques, qui connaissent des étapes de transformation potentiellement très nombreuses.

9. Quels sont les conditions associées à la certification d’un produit textile ou cosmétique ?

Les cosmétiques doivent obtenir préalablement ou simultanément un certificat « cosmétique naturelle et/ou biologique » sur le produit fini. Les textiles doivent obtenir un certificat « textile biologique et/ou textile à base de fibres biologiques » au maximum un an après la délivrance de l’attestation ESR. Ces certificats doivent émaner de l’un des organismes reconnus par le Comité Technique ESR, dans chaque domaine respectif.

10. Quelles sont les particularités du référentiel ESR ?

Le référentiel ESR reprend l’ensemble des principes internationaux fondateurs du (et légitimant le) commerce équitable : prix minimum garantis, soutien aux producteurs défavorisés, établissement de relations de longue durée, possibilité d’une préfinancement des récoltes, fonds social… il insiste particulièrement sur une approche filière, avec une modération des marges le long de celle-ci, sur la transparence et la qualité de l’information fournie au consommateur, ainsi que sur la nécessité d’une étude d’impact approfondie.

11. Le coût du processus de contrôle et de certification est-il dépendant du chiffre d’affaires des ventes ?

Par souci d’indépendance, Ecocert ne prend aucune royaltie sur le volume des ventes. Le coût est essentiellement proportionnel au temps passé par l’inspecteur

12. Quel est le coût moyen d’attestation/certification ? Sur quelle base ?

Chaque situation est particulière. Les coûts se décomposent en coûts d’inspection et coûts de certification ; ils sont proportionnels :

• au temps passé par l’inspecteur sur le terrain,
• à la dispersion géographique des sites à inspecter,
• au nombre de sites,
• au nombre de produits à certifier.

Un descriptif détaillé permettant de connaître le contexte dans son détail est donc indispensable. Des éléments tels que : le nombre de producteurs et/ou de salariés concernés, l’accessibilité et la dispersion des parcelles, les processus de transformation, l’existence de procédures qualité d’enregistrements, voire d’un système de contrôle interne, sont pris en compte. Le devis final se situe dans une fourchette de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

13. Quel est le délai moyen de certification à partir de la signature du devis ?

A partir de la signature du devis, le délai dépend essentiellement de la disponibilité d’un inspecteur qualifié. En l’absence de non conformités, la remise de l’attestation se fait de 2 à 4 semaines après l’audit. Certaines non conformités, majeures, doivent être corrigées avant l’émission du certificat, et nécessitent donc un audit complémentaire, dans ce cas le processus implique des délais supplémentaires.

14. Comment se déroule la procédure de contrôle et attestation ?

Voir : les étapes de certification

15. Peut-on connaître les coordonnées des opérateurs en cours d’attestation ou attestés en ESR ?

La liste des opérateurs attestés est rendue publique, sauf opposition. La liste des opérateurs en cours d’attestation n’est pas communiquée. Nous contacter pour plus d’informations

16. Quel est le rôle de l’opérateur accompagnateur ?

L’opérateur accompagnateur met en œuvre l’un des principes fondamentaux du commerce équitable (lequel ne se réduit certainement pas à une garantie de prix minima), qui consiste à répondre à une demande de soutien exprimé par la structure. Ce soutien est technique et/ou commercial ; il élève le niveau de la structure dans ces domaines dans un objectif d’autonomie. Il est sous la responsabilité de l’opérateur accompagnateur, mais peut être délégué à une autre structure (ONG).

17. Quel est le rôle de l’opérateur garant ?

Un opérateur peut se porter garant d’autres opérateurs, en amont ou en aval, en ce qui concerne le processus de contrôle et d’attestation : c’est-à-dire qu’il sera seul de l’ensemble des opérateurs constituant ce maillon de filière à signer un contrat d’engagement vis-à-vis d’Ecocert. Il s’engage en particulier vis-à-vis d’Ecocert à fournir tous les éléments nécessaires au contrôle, y compris à permettre les visites sur le terrain dans les conditions définies par le plan de contrôle. L’opérateur garant est seul détenteur de l’attestation couvrant cette portion de filière.

18. Quel est le rôle de l’opérateur responsable de la mise en marché ?

Au sens du référentiel, on entend par « responsable de la mise en marché » l’opérateur en charge de communiquer sur le produit destiné au consommateur final ou sur le service rendu. Pour un produit, le responsable de la mise en marché est le responsable de l’étiquetage du produit. Il est responsable de la transparence de l’information fournie au consommateur, de la sensibilisation du public et de la participation au débat. Il est le seul détenteur de l’ « attestation de conformité filière »

19. Qu’est-ce que le fonds social ? A quoi sert-il ?

La mise en place du fonds social est un des principes de base du commerce équitable. Il est alimenté par un prélèvement proportionnel aux transactions. Son objectif est de financer des projets d’amélioration de la qualité de vie des producteurs et de leur famille : école, dispensaire, accès à l’eau, pérennisation de l’outil de travail,... Il est géré collectivement.

Voir aussi l’article : Fonds social

20. Quels sont les objectifs des plans d’accompagnement devant être mis en place par l’opérateur accompagnateur ?

Le soutien est défini dans un document que le référentiel rend obligatoire, le plan d’accompagnement fonction des besoins exprimés par la structure. Il couvre des aspects techniques (par exemple, l’amélioration de pratiques culturales, une formation à l’agriculture biologique, les principes d’enregistrement qualité, l’optimisation du fonctionnement de machines,…) ou commerciaux (par exemple, la connaissance des marchés, les techniques de négociation, la gestion,…).

Voir aussi l’article : Accompagnement technique

21. Cosmétique : % d’ingrédients certifiés pour avoir label ESR ; Idem pour textile et alimentaire

Voir l’article : Critères d’éligibilité des filières

22. Quelle est la notoriété d’ESR ?

Voir la rubrique : Vous êtes acheteur

23. Comment calculer le prix juste ?

Voir l’article : Prix minimum garanti