Glossaire
AFNOR : Association Française de Normalisation (www.afnor.org)
BIO : issu de l’agriculture biologique
COMMERCE EQUITABLE : voir la définition du commerce équitable selon FINE
ESR : Equitable Solidaire Responsable
ECO PRODUITS : Cosmétiques et textiles issus de matières premières naturelles ou bio
FINE : réseau informel qui réunit quatre organisations internationales EFTA, IFAT, FLO, NEWS !
PFCE : Plateforme Française du Commerce Equitable (www.commercequitable.org)
OGM : Organisme Génétiquement Modifié
OIT : Organisation Internationale du Travail (www.ilo.org)
ACCOMPAGNATEUR : L’opérateur accompagnateur est un acheteur engagé auprès d’ECOCERT :
Il remplit l’obligation de soutien technique et commercial apporté à la structure de production et les autres obligations liées à la fonction d’accompagnement. La mise en œuvre de cet appui sera effectuée soit par l’opérateur accompagnateur lui-même, soit sera déléguée.
Il est garant, au minimum, des opérateurs situés entre lui et la structure de production. Ainsi si l’opérateur accompagnateur n’est pas au plus proche de la structure de production, il devient de fait garant des opérateurs situés en amont.
Cet opérateur peut-être la structure de production elle-même.
GARANT : Un opérateur peut prendre la responsabilité contractuelle de l’engagement d’autres opérateurs situés en amont et/ou en aval. Il est alors dit garant pour ces opérateurs. Il est le seul bénéficiaire de la licence (Cf. § 3.11) pour sa sous-filière (portion de filière sous sa responsabilité correspondant à l’ensemble des opérateurs pour lesquels il s’engage), et le seul à pouvoir s’en prévaloir. Cet opérateur s’engage par contrat auprès d’ECOCERT, notamment :
- à respecter et faire respecter à sa sous-filière les termes du processus de contrôle et d’attestation, et ceux du plan de contrôle (visites programmées ou inopinées, prélèvements d’échantillons pour analyse, accès aux locaux et à la comptabilité, ...),
- à en supporter les coûts.
Il est responsable de la mise en conformité de sa sous-filière à ce référentiel. Il doit en avoir la capacité et prévoir par contrat l’application des critères chez ces autres opérateurs.
Il peut déléguer tout ou partie de la maîtrise d’œuvre à des opérateurs de sa sous-filière.
RESPONSABLE DE LA MISE EN MARCHE : Au sens du référentiel, on entend par « responsable de la mise en marché » l’opérateur en charge de communiquer sur le produit destiné au consommateur final ou sur le service rendu. Pour un produit, le responsable de la mise en marché est le responsable de l’étiquetage du produit. Il est responsable de la transparence de l’information fournie au consommateur, de la sensibilisation du public et de la participation au débat. Il est le seul détenteur de l’ « attestation de conformité filière »